Un commentaire sur la situation autrichienne

Ce matin, j’ai reçu une copie d’un communiqué de presse portant sur l’arrestation et la détention de Martin Balluch et d’autres défenseurs des animaux autrichiens. Ces militants sont apparemment détenus sans avoir été officiellement accusés de quoique ce soit. J’ai aussi lu la déclaration faite par Amnistie internationale qui est traduite sur le site web de l’organisation de Balluch. Les représentants d’Amnistie internationale se disent préoccupés par le manque de précision des mandats de perquisition, par la manière dont les perquisitions ont été menées, par le fait que les accusés n’ont pas été pleinement informés des preuves détenues contre eux et n’ont pas eu accès à un avocat, ainsi que par le recours à la vague loi sur la « responsabilité du fait de l’entreprise » qui risque de criminaliser ou de décourager l’utilisation légitime et paisible du droit à la libre expression et de menacer la liberté d’association.

Selon Amnistie internationale, les autorités autrichiennes prétendent que les accusés ont agi pour le compte de leurs organisations et ont conspiré en vue de commettre des actes ou d’entraîner la commission d’actes visant à causer « des dommages criminels contre la propriété, de la contrainte et des menaces ».

Je ne sais absolument pas s’il existe réellement des preuves au soutien de ces accusations. Et j’ai très souvent exprimé, depuis plusieurs années, que je suis opposé à toute forme de violence et que je considère le principe d’Ahimsa comme le fondement du mouvement abolitionniste. Mais peu importe de quoi Balluch et les autres sont accusés. Comme toute personne accusée de mauvaise conduite, ils ont droit de connaître les chefs d’accusation spécifiques qui sont portés contre eux et de savoir quelle preuve est retenue contre eux, au soutien de ces accusations; ils ont droit aux conseils d’un avocat; ils ont le droit d’être protégés contre une utilisation d’un mandat de perquisition qui s’apparente à du harcèlement; et ils ont le droit d’exercer des activités légitimes et légales sans être interrompus en vertu d’une application abusive de la loi sur « la responsabilité du fait de l’entreprise ».

Je trouve très difficile de croire l’affirmation de Balluch à l’effet que le gouvernement autrichien le persécute, lui et d’autres, en raison de leur participation à des campagnes visant à entraîner l’adoption de lois de protection du bien-être animal en Autriche. Ces lois peuvent difficilement alerter qui que ce soit. Tel que je l’explique dans un essai précédent, les lois autrichiennes, comme les lois de protection animale en général, ne font que renforcer l’exploitation animale et ne font rien pour éradiquer le statut de propriété des animaux.

Mais peu importe cet état de fait. Si les autorités autrichiennes ont en main des preuves d’actes criminels, ils doivent porter des accusations officielles et initier des poursuites publiques et transparentes. S’ils n’ont pas de preuve, ils doivent alors relâcher les personnes détenues.

Je suis avocat depuis 30 ans et j’ai représenté plusieurs individus, incluant de nombreux défenseurs des animaux qui étaient harcelés par des fonctionnaires de l’État. J’ai aussi enseigné le droit criminel et la procédure criminelle pendant plusieurs années. Je comprends parfaitement à quel point le poids du système pénal peut être habilement manipulé par les gouvernements. Il est très dérangeant de voir des libéraux démocrates, qui sont sensés célébrer « l’État de droit », ignorer ce principe de manière routinière. Ceci en est un exemple. Malheureusement, il y en a plusieurs autres.

© 2008 Gary L. Francione